Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret no 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
Vu le décret no 2002-201 du 14 février 2002 fixant les modalités de financement du régime de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles,
Arrête :

Art. 1er. - Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural est fixé à 10 671,43 Euros pour la période du 1er avril au 31 décembre 2002.

Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2002.